BUREAU GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS
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Données personnelles
Toutes informations personnelles que l’internaute serait amené à transmettre au Bureau des Guides et Accompagnateurs sont soumises aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante: Bureau des Guides et Accompagnateurs de Samoëns
28, place de l’office de tourisme, 74340 Samoëns
Données liées à la navigation
Lors de sa navigation sur le Site, l’internaute laisse sur un serveur des traces informatiques non nominatives appelées « fichiers logs » que Bureau des Guides et Accompagnateurs de Samoëns utilise afin d’effectuer des statistiques d’audience.
Cookies
Bureau des Guides et Accompagnateurs de Samoëns se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de tout internaute visitant le Site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation(cette liste d’informations n’est pas nominative).
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Propriété du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Samoëns
L’ensemble des contenus (photos, textes, son, etc…) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive du bureau des Guides et Accompagnateurs. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisé par le propriétaire.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Nos conditions générales de vente
Toute participation à l’une de nos activités implique l’acceptation des conditions mentionnées ci-après.
1- TARIFS :
Les prix comprennent : L’organisation, la prestation d’encadrement, le prêt du matériel collectif et de sécurité (cordes, mousquetons….) Certains produits incluent le prêt de matériel technique (casques, baudriers, combinaisons,….) Dans tous les cas la « fiche technique produit » apporte toutes précisions utiles.
Les prix ne comprennent pas : La location éventuelle de matériel individuel (chaussures d’alpinisme, randonnée par ex…..), le transport, l’hébergement, les repas et les remontées mécaniques. Pour les courses en montagne, les nuitées et repas en refuge, les remontées mécaniques du professionnel sont à la charge des participants (à partager entre eux).
2- Inscription – Mode de paiement :
2.1- Au Guichet
L’inscription est effective à la réception de la totalité de la prestation. Mode de paiement : Chèques libellés à l’ordre du Bureau des guides et accompagnateurs Samoëns. Vous avez également la possibilité de régler en chèques vacances, coupon sport, espèces ou carte bancaire.
2.2- En ligne
Avec le paiement en ligne par l’intermédiaire de notre site internet votre réservation sera transmise au Bureau des Guides de Samoëns. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site internet. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
3- Assurance :
3.1- Secours
Tous les professionnels ont une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle et les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous vous conseillons vivement de couvrir votre « responsabilité civile individuelle, accident » auprès de l’assurance de votre choix, pour les sports de montagne sans limitation d’altitude. Vous pouvez vous la procurer auprès des clubs affiliés : FFME. CAF. FFS. DIOT montagne….
4- Dangers – Sécurité :
La pratique des activités de montagne comporte l’acceptation d’un risque naturel (chute de pierres, séracs, crevasses….). L’encadrement par un professionnel ne peut faire disparaître celui-ci. Les participants doivent veiller à leur sécurité et à celle des autres, en appliquant scrupuleusement les consignes fixées par l’encadrant.
5- Annulation :
5.1- Achat au Guichet
5.1.1 Par le Bureau des Guides et Accompagnateur de Samöens ou son représentant.
-Si l’annulation est décidée par nos soins en raison d’un nombre de participants insuffisant, les inscrits seront remboursés intégralement et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
-En cas d’annulation pour raisons météorologiques avant le début de la prestation, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de report où une autre activité du Bureau des Guides. Les inscrits seront remboursés intégralement et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
-En montagne, les conditions atmosphériques, comme le niveau des participants peuvent entraîner des modifications de programme et d’itinéraires pendant la prestation. Le professionnel se réserve le droit de décision, les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement.
-Pendant un stage, un raid de plusieurs jours, une sortie en refuge en cas d’interruption au cours de la prestation par décision du professionnel, les participants seront remboursés au prorata des journées restantes.
-L’encadrant se réserve la possibilité de demander à un participant d’interrompre sa sortie ou activité pour des raisons de niveau technique, condition physique ou comportement, ou toute autre raison compromettant la sécurité du groupe, dans ce cas aucune indemnité ou remboursement ne pourront être réclamés.
5.1.2 Par le client
En cas d’annulation par le participant moins de 3 jours avant la date de la prestation, les arrhes de 30% pour une sortie engagement et 50% pour une sortie collective seront conservées par le Bureau des Guides et Accompagnateur de Samoëns. L’absence du participant inscrit ou le non-respect des dates, heures, lieu de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnités.
5.2- Achat en ligne
5.2.1 Prestation à la demie journée ou journée
Dans ce cas les conditions sont en tous points identiques que pour l’achat au guichet. Se reporter aux articles 5.1.1 et 5.1.2
5.2.2 Prestation sur 2 jours ou plus
Par le Bureau des Guides et Accompagnateur de Samöens ou son représentant
Se reporter à l’article 5.1.1
Par le client
-Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :
Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude à la pratique de l’activité sportive concernée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) le bureau des guides proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
Dans tous les autres cas : le bureau des guides vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoute une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
-Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :
Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude à la pratique de l’activité sportive concernée constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) : le bureau des guides proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées.
Dans tous les autres cas : le bureau des guides appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé. -Interruption pendant la prestation :
Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
En l’absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime (inaptitude à la pratique de l’activité sportive concernée constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation): le bureau des guides proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon au prorata des journées restantes.
6- Droit de rétractation non applicable :
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12o de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
7- Condition Physique :
Chaque participant doit évaluer sa forme physique, celle-ci doit être adaptée à l’activité choisie. Tout traitement médical particulier ou fragilité physique doit être signalés lors de l’inscription.
8- Rendez-Vous, Transport :
L’accès au lieu d’activité se fait par co-voiturage, prévoyez les clés de votre véhicule. Les participants devront se présenter aux dates et heures précises au lieu de rendez-vous.
9- Protection des données personnelles :
Dans le cadre des services qu’il propose, le bureau des guides et accompagnateurs de Samoëns est amené à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs.
La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.
Réalisation
MICRO CREATION
659, Avenue de France 74460 MARNAZ
Tél. +33(0)4 50 55 89 31
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